Urbanisme

 

Tout courrier est à adresser à :
Monsieur le Maire
Service urbanisme
Place de l'Hôtel de Ville
89340 VILLENEUVE LA GUYARD

Pour les dossiers et autorisations d’urbanisme
UNIQUEMENT le MATIN et SUR RENDEZ VOUS 

 Responsable du service : Mme Sylvie THOREL

Tél. : 03.86.66.42.97 
urbavlg@orange.fr 

Adjoint à l'urbanisme : M. PIÈTE Éric
Permanences le lundi matin

Les autorisations en urbanisme

Voici le lien pour télécharger vos documents CERFA en fonction de votre projet de travaux.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
La réforme du permis de construire et des autres autorisations est entrée en vigueur au 1er octobre 2007.

Les régimes ont fusionné en 3 permis :
Permis de construire
Permis d'aménager
Permis de démolir

Et une déclaration préalable

Déclaration préalable ou permis de construire ?

o    Il faudra effectuer une déclaration préalable pour les extensions de faible importance, soit entre 5 et 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Au delà, un permis de construire sera exigé.
 
o    Pour les travaux sur une construction existante, ce seuil est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un plan d'occupation des sols (POS)
 
o    les travaux ayant pour effet la création d'une surface d'au moins 20 m² et au plus 40 m² nécessitent un permis de construire si, après réalisation, la surface ou l'emprise totale de la construction dépasse 150 m².
Source : service-public.fr

 PLU - Plan Local Urbanisme - Guide Pratique

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de Villeneuve la Guyard approuvé le 09/09/2005, modifié le 22/06/2007, a été révisé et approuvé 01/12/2016.

Le plan de zonage général de la commune vous permet de localiser vos parcelles et de connaître la zone du P.L.U. dans laquelle vous vous situez (URBAINE : UA, UB, UC… AGRICOLE : A ou NATURELLES N, A, Nh, Nl…) Il se réparti en trois plan :

-          4.1 Zonage NORD
-          4.2 Zonage BOURG 
-          4.3 Zonage SUD 
-          6.1.b Plan des servitudes (périmètre bâtiment de france...)

Plan de prévention des risques inondationhttp://www.yonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-prevention-des-risques/Securite-civile-et-risques-majeurs/Acces-par-commune-aux-servitudes-d-utilite-publique-relatives-aux-risques/Villeneuve-la-Guyard/Risques-Naturels

Vous trouverez, ci-après, le règlement intégral du P.L.U. par zone, qui s’applique sur tout le territoire de la commune.

LE DROIT DE PREMPTION
Droit de préemption urbain : toutes les zones U du PLU 

LA TAXE D’AMÉNAGEMENT
Le guide pratique est consultable sur le site de la Communauté de Communes YONNE NORD. Vous trouverez les cas généraux dans lesquels vos projets donnent lieu au paiement de la taxe d'aménagement.

Vous pouvez télécharger la fiche explicative sur la taxe d'aménagement sur le site Internet de la Communauté de Communauté de Communes YONNE NORD.

Renseignements au Pôle Fiscalité de la DDT à Auxerre.

Taux communal de la taxe d'aménagement : 4% et 2% en zone UE

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (P.L.U.i) en cours d’élaboration